Conseils Municipaux 

 


Séance du 17 Décembre 2014 

  • Acquisition d’une parcelle : rue Bernard Labrosse.

Pour respecter la volonté de leurs parents Mr et Mme Reynaud Aimé et Georgette, décédés, les héritiers proposent à la commune l’acquisition d’une parcelle de 129 m2 située à côté de la Chapelle de Coinaud pour l’euro symbolique. 

  • Acquisition d’une parcelle Annexe Pasteur.

L’Annexe va être démolie, une sente piétonne se situe devant cette annexe.

La commune a sollicité les propriétaires actuels pour clarifier cette situation compte tenu notamment la future mise en service d’un parking. Les propriétaires sont d’accord pour céder à la commune leur parcelle pour l’euro symbolique. 

  • Eclairage Public. Adhésion à la compétence optionnelle d’énergie SDED.

Il est nécessaire de définir les modalités de gestion de l’éclairage public à venir. Le SDED a adopté cette compétence qui porte sur la totalité de l’éclairage public tant en matière de fonctionnement qu’en matière d’investissement.

Avec le SDED l’investissement est forfaitaire, il s’agit d’une cotisation annuelle basée sur un montant de 14€ par habitant. Mr Genthon rappelle que l’éclairage dans le cadre de la reconquête du centre ville est primordiale, il est essentiel de travailler sur du qualitatif et nous avons beaucoup de projets.

Le conseil vote pour le transfert de la compétence éclairage public au SDED. 

  • Demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

1er projet : la base de loisirs de l’Argentelle avec le Bike Park BMX/VTT, dossier de 160 000€ avec une subvention possible de 40 000€. Pour ce projet d’autres demandes ont été déposées auprès de la région et du département.

2ème projet : pour la zone artisanale de la Plaine. La commune a à sa charge l’amené de tous les réseaux au droit de la zone. Montant estimé de 51 065€ avec une subvention possible de 12 901€

Le Conseil autorise le dépôt de ces deux demandes. 


Séance du 21 Janvier 2015 

  • Débat d’Orientation Budgétaire.

Il faut préciser le caractère réglementaire de la tenue de ce débat qui est une obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants. Il a pour objectif de discuter des orientations qui préfigurent les priorités du budget primitif et de donner une information sur l’évolution de la situation financière de la commune.

En ce qui concerne 2015, A Genthon rappelle que le projet majeur pour la commune est le centre bourg.

Nous sommes dans une logique de soutien de l’activité économique par un projet communal majeur qui a un objet collectif. 

  • Convention déclassement voiries.

Le département propose de remettre en ordre la domanialité de la RD1 avec une dotation financière, à nous de l’utiliser. Cette recette va contribuer à la prise en charge des dépenses que la commune va réaliser sur le centre ville. 


Séance du 19 Février 2015 

  • Convention Générale de Conseil et d’Assistance Juridique.

L’environnement juridique des communes est complexe, varié et évolue rapidement. La commune, comme une personne morale, peut être attaquée. Il est judicieux de nous adjoindre les services d’un cabinet juridique. La commune pourra lui confier tout dossier de son choix jusqu’à épuisement d’un crédit d’heures prévu dans la convention. 

  • Désignation des opérateurs constructeurs de l’opération de redynamisation du centre du village.

Dans l’intention de proposer un centre ville attractif et sécurisé, la commune a conventionné avec l’EPORA pour un accompagnement sur l’ensemble de l’opération. La commune et l’Epora interviendront sur le déficit de l’opération à hauteur respectivement de 60 et 40%. La charge financière communale sera étalée sur 2 exercices afin de réduire l’impact du projet sur le budget. Les 2 opérateurs constructeurs seront Drôme Aménagement Habitat et Habitat Dauphinois. 

  • Demande de subvention à la DETR pour la redynamisation du centre village.

Dans le cadre du soutien à l’investissement public en milieu rural, la commune va déposer une demande au titre de cette dotation. Sur la base d’une dépense de 600 000€ HT, le montant de la subvention pourrait s’élever à 112 500€.


Le saviez-vous ?

Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public, chacun peut y assister en tant qu’auditeur ! Elles se déroulent en Mairie, salle du Conseil, au 1er étage.

Prochaines dates des Conseils Municipaux à 19h en Mairie :

Mercredi 29 avril

Mercredi 20 mai

Mercredi 1er juillet

 

Retrouvez l’intégralité des comptes rendus sur le site internet de la commune http://anneyron.fr/index.php/conseil-municipal ou en format papier en mairie.