Chien qui aboie...

Chien qui aboie : ce que dit la loi ....

Concernant les aboiements, on parle de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique «Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité» 

Quelles sanctions ?

Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner : d’une amende de 450 euros à la confiscation de l’animal. Une mesure extrême qui peut, peut être, encourager vos voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante.

Déjections canines :