Avis d’enquête publique : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

 

Le dossier présenté à l'enquête sera mis à disposition du public dans les lieux cités en annexe 2 de l'arrêté et tableau ci-dessous. Le dossier comprend notamment : le projet de SAGE, le rapport environnemental, le rapport de présentation, les avis recueillis et le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations. Il pourra également être consulté sur le site Internet suivant : https://sageblv.weebly.com et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires de l'Isère.

Les observations du public reçues par courriel seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques/Enguetes-publlgues

Les observations et propositions écrites déposées dans les lieux d'enquêtes et les courriers adressés par voie postale seront consultables au fur et à mesure, au siège de l'enquête. 

Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : CLE Bièvre-Liers-Valloire - 28 rue Français 38270 Beaurepaire - 04 74 79 86 48 - Christel CONSTANTIN-BERTIN. Ainsi qu'obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère -D.D.T. de l'Isère - Service Environnement-17 Bd Joseph Vallier- BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9. 

Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an par le public à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, à la Préfecture de l'Isère (Direction Départementale des Territoires - service Environnement) et à la Préfecture de la Drôme (Service de la coordination des politiques publiques - 3 bd Vauban 26030 Valence cedex 9) et sur les sites des services de l'État en Isère et dans la Drôme précités.