Sécurité et tranquilité publique

                                                COMMUNE D’ANNEYRON

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ARRETE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 19 NOVEMBRE 2014

 

Par arrêté n° 2015-002 en date du 6 Janvier 2015

Le Maire de la Commune d’Anneyron a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision allégée du POS arrêté le 19 Novembre 2014 par le Conseil Municipal suivant les modalités, informations et conditions suivantes :

  1. Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du POS arrêté de la commune d’Anneyron pour une durée d’un mois du 2 Février 2015 au 4 Mars 2015 inclus.
  2. Les caractéristiques principales du projet de révision du POS consistent à mettre en cohérence le zonage de ce document d’urbanisme avec la réalisation d’une zone d’activités communautaire, laquelle se développe sur une surface d’environ 8 hectares répartie en deux secteurs :

Phase 1- d’environ 5,1 hectares

Phase 2- d’environ 2,6 hectares

Le projet de révision allégée du POS prévoit le classement des terrains d’assiette de ce  projet d’aménagement en deux secteurs distincts.

Un premier secteur situé à l’ouest devrait être classé en zone NA ouverte du fait de la proximité des réseaux.      

Un second secteur, situé dans la partie Est du périmètre de la zone d’activités devrait être classé en zone NA fermée, c'est-à-dire une zone dont l’ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du document local d’urbanisme, en raison de l’insuffisance des réseaux pour desservir l’ensemble de la zone.

  1. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent au rapport de présentation de la révision allégée.

Ce document fait partie des pièces du dossier d’enquête publique et pourra ainsi être consulté aux mêmes dates et lieux qu’indiqués par l’article 5 du présent arrêté.

  1. Monsieur Jean-Louis CAUQUIL domicilié N° 12 Rue Paradis- 26000 VALENCE exerçant la profession de cadre de banque en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Monsieur Daniel ROBIN domicilié N° 1 Impasse du Teil- 26200 MONTELIMAR exerçant la profession de Directeur en assurance été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

  1. Le dossier de projet de révision allégée du POS et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un Registre d’Enquête à feuillets non amovibles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie d’Anneyron pendant une durée d’un  mois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de 9h à 12h et de 15h à 17h les lundis, mercredis et jeudis, de 8h30 à 12h et de 15h à 17h les mardis et de 9h à 12h et de 15h à 17h30 les vendredis durant la période du 2 Février 2015 au 4 Mars 2015 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le Registre d’Enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie d’Anneyron- Place Camille Gervais- B.P.12- 26140 Anneyron

  1. Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie le Jeudi 12 Février 2015 de 15h à 17h et le Mercredi 4 Mars 2015 de 9h à 12h.

 

  1. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire de la Commune dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

  1. A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, registre assorti, le cas échéant des documents annexés par le public.

Le Commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.

  1. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du Département de la Drôme, et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17/07/1978.

  1. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée du POS, éventuellement modifié, sera approuvé par le Conseil Municipal.

 

Le Maire, Alain GENTHON

 

                

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