Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Notre commune, comme bien d’autres, est en pleine évolution : ses habitants souhaitent pouvoir profiter des avantages d’une commune encore rurale (espace, tranquillité…)

et de ceux apportés par nos modes de vie où les services sont de plus en plus présents (réseaux, écoles, équipements sportifs et culturels…).

L’augmentation de la population s’accélère, le commerce et l’artisanat évoluent, certains souhaitent s’installer, d’autres veulent s’agrandir…tout concourt à une véritable dynamisation d’Anneyron.

Un encadrement évolutif

Pour répondre à ces attentes, le législateur a mis en place des méthodes et édicté des règles permettant de concilier des intérêts parfois contradictoires.

Ce fut dans les années 80/2000, le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme) et le POS (Plan d’Occupation des Sols) premières tentatives d’une décentralisation de l’urbanisme.

Les grands débats sur les problèmes de circulation, de transport, de protection de l’environnement, de qualité de l’eau ont conduit à une rénovation des documents d’urbanisme.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) depuis 2008 doit assurer une meilleure cohérence entre l’ensemble des politiques publiques élaborées à l’échelle d’un territoire dont il constituera le document de référence.

Le SCOT s’inscrit à un horizon de 15 ans encadre et s’impose aux PLU (Plans Locaux d’Urbanisme qui succèdent aux plans d’occupation des sols).

Ceux-ci présenteront le projet d’aménagement et de développement durable de la commune qui définit les orientations d’urbanisme

(traitement de l’espace et des voies publiques, environnement, paysages, entrées de villes, restructuration de quartiers…).

La loi se caractérise aussi par un élargissement de la participation de la population à l’élaboration des documents d’urbanisme

en généralisant l’obligation d’organiser la concertation avant toute élaboration ou révision d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme.

La loi réforme également la fiscalité de l’urbanisme pour permettre une utilisation de l’espace plus économe.

Pour les questions plus spécifiques du logement, le PLH (Programme Local de l’Habitat) établit par la Communauté de Communes « Porte de DrômArdèche »

fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain.

Il est établi pour une période de six ans. Le PLH concerne tous les types d’habitat, mais vise en particulier à répondre à l’objectif de mixité sociale

en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

Une concertation en continu

L’établissement de tous ces nouveaux documents doit se faire en concertation permanente entre chaque niveau. Ceci est possible grâce à des participations croisées :

les élus de la commune à l’initiative du PLU, participent aux travaux de la Communauté de Communes qui établit le PLH,
Communauté qui est représentée dans l’Instance décisionnelle qui préconise
le SCOT.

Il faut à la fois être très présent, très à l’écoute de ce qui se fait dans chaque Instance et savoir ou anticiper les décisions qui vont être prises ou attendre qu’elles le soient.

Le PLU porteur d’un projet de vie sociale

Anneyron possède des atouts importants bien mis en valeur dans l’une des premières étapes du PLU. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

un développement maîtrisé, une qualité résidentielle, une bonne intégration urbaine et paysagère, des paysages naturels de qualité, une activité agricole…

Mais ce n’est pas suffisant aux yeux du législateur (l’Etat) qui désire que soient pris en compte au moins deux aspects importants des nouvelles règles adoptées par le SCOT et le PLH.

L’une, concerne l’occupation du territoire en demandant une densification plus importante afin d’économiser les petits transports individuels coûteux en énergie et de préserver le foncier.

L’autre, consiste à modérer le nombre de logements nouveaux en dehors du bourg centre.

Nous ne pouvons pas être indifférents à ces observations même si nous souhaitons affirmer avec force la spécificité du développement maîtrisé de nos hameaux.

De même, nous avons à prouver l’adéquation de nos équipements avec l’évolution de la population : il nous faut donc prévoir ceux-ci de manière plus précise

(équipements scolaires, sportifs, culturels, cimetière…) et imaginer les moyens financiers correspondants qu’il faudra mettre en place.

Le PLU n’est pas un plan d’occupation des sols, il doit répondre à un véritable projet de vie sociale traitant à la fois de la diversité des logements,

des modes de transports, ménageant les équilibres économiques et naturels.

En 2017 qu’est ce qui se passe ?

Traduction du document d’urbanisme dans un zonage et règlement,
Arrêt du PLU par le Conseil Municipal,
Consultation du projet de PLU par les personnes publiques associées (Service de l’Etat, SCOT, Chambre Consulaire…),
Enquête publique avec Commissaire enquêteur,
Approbation du PLU par le Conseil Municipal.