Informations aux propriétaires concernant l’aménagement foncier sur la commune d’Anneyron.
La Commission Départementale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) qui était la dernière étape concernant les réclamations des propriétaires s’est réunie en octobre.
Les services du cadastre ont procédé aux vérifications du plan d’aménagement en novembre 2016.
La clôture des opérations est prévue fin janvier et se traduira par la signature du Président du Conseil départemental ; l’opération ayant été financée par le département.
Un procès verbal sera notifié à tous les propriétaires durant le deuxième trimestre 2017.
Concrètement, la prise de possession des terrains pourra se faire à partir de la clôture et après l’enlèvement des récoltes 2017 (fin juillet pour le colza, l’orge et le blé et à l’automne pour le maïs, le sorgho, le tournesol, le soja et le fourrage).
Il reste à réaliser les travaux connexes :
- Suppression et création de chemins,
- Suppression de talus, de pierriers,
- Suppression et création de fossés,
- Suppression et création de plantations,
- Création et suppression de bassins, de passages busés,
- Modification et adaptation des réseaux d’irrigation.
Ces travaux seront effectués dans le deuxième semestre 2017 dès lors que les récoltes 2017 sont enlevées. Ces opérations seront réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la commune.
Les plans du nouveau cadastre seront disponibles en mairie avec également un plan côté pour faciliter la recherche des nouvelles bornes courant février 2017.
Contact : Michel Fombonne, Adjoint voirie Tél : 04 75 31 51 11
