L’aménagement foncier et les travaux connexes : rappel des enjeux et des étapes.
L’aménagement parcellaire et les travaux connexes, ce sont deux opérations qui ont complété le chantier « du siècle » sur la Commune : la déviation. Ces deux opérations ont débuté en 2009 pour se terminer en 2018.
L’aménagement parcellaire s’est déroulé en de nombreuses étapes :
• En 2009, le Département, après une consultation, choisit le cabinet Beaur pour concevoir le projet d’aménagement parcellaire accompagné du projet de travaux qui seront la conséquence de cet aménagement. Il choisit également le bureau d’étude Sesame pour l’étude d’impact environnemental et le suivi des travaux paysagers.
La même année est constituée la Commission Communale d’Aménagement Foncier, composée d’élus, de représentants de propriétaires, d’agriculteurs, de représentants de la faune, flore et de protection de la nature et des paysages.
• En 2010, est défini le périmètre d’intervention qui exclut les zones urbanisées, les zones d’activité boisées et le secteur de Mantaille.
• En 2011, le choix d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions environnementales sont soumises à enquête publique.
• En décembre 2011 et janvier 2012, 19 réunions sur le terrain sont organisées pour donner une valeur agronomique à chaque parcelle et ainsi servir de base d’échange. La Commission Communale valide ce classement en juin 2012.
• En 2013 et 2014, le cabinet Beaur travaille sur un avant-projet de nouveau parcellaire qui est soumis à consultation en avril/mai 2014.
Suite à cette consultation, le parcellaire est modifié pour prendre en compte les réclamations acceptées et un schéma de travaux est établi.
• Durant l’été 2015, toutes les nouvelles parcelles sont bornées pour que tous les propriétaires prennent connaissance de leur nouvelle propriété.
• En décembre 2015 et janvier 2016, le nouveau parcellaire et les projets de travaux l’accompagnant sont soumis à enquête publique durant laquelle les agriculteurs sont invités à faire part de leurs demandes de modification des réseaux d’irrigation.
L’analyse des réclamations a suivi cette enquête pour une réponse par la Commission Communale en mars 2016.
Cette étape a précédé la possibilité pour les propriétaires de faire un dernier recours en Commission Départementale qui s’est tenue en octobre 2016.
La clôture définitive de l’AFAF (Aménagement Foncier Agricole et Forestier) a été approuvée par arrêté du Président du Conseil Départemental le 31 janvier 2017.
Après toutes ces étapes, les propriétaires et les agriculteurs ont pris possession de leurs nouvelles parcelles courant 2017 en fonction des cultures en place.
Quelques données chiffrées pour mesurer cette opération d’aménagement parcellaire :
- 2394 Hectares remembrés
- 96 exploitations concernées
- 1570 propriétaires impliqués
- 3718 parcelles avant aménagement
- 2074 parcelles après aménagement
Le coût de cette première opération a été pris en charge en totalité par le Département.
Les travaux connexes ont suivi l’aménagement parcellaire :
• En 2016, la désignation de la Commune comme maître d’ouvrage et la désignation du cabinet David comme maître d’œuvre pour faire le marché de travaux et les suivre.
• En 2017, trois entreprises ont obtenu le marché de travaux :
Les entreprises Cheval et Revol pour les terrassements, l’irrigation.
L’entreprise Valente pour les plantations, végétalisations et clôtures.
Tous ces travaux sont réalisés entre septembre 2017 et avril 2018.
Quelques chiffres pour mesurer le volume de ces travaux :
- Création de 10 900 mètres de chemins d’exploitation.
- Création de 2 100 mètres de haies et 23 ares de bosquets.
- Création de 1 770 mètres de fossés.
- Environ 1 million d’€ de travaux dont 170 000 € à la charge de la Commune.
Cet aménagement foncier, décliné en deux opérations, a nécessité une forte mobilisation des services de la Mairie, des élus :
• Environ 30 réunions avec les agriculteurs.
• 4 mois d’enquête ou de consultation publique avec présence permanente des services et/ou des élus.
• Plus de 400 entretiens avec propriétaires ou agriculteurs pour informations individuelles.
• 3100 convocations envoyées.
Pour conclure, merci à tous ceux qui ont contribué de façon positive à ce que cet aménagement se fasse dans les meilleures conditions possibles.
Contact : Michel Fombonne, adjoint à la voirie - Tél. : 04 75 31 51 11
